Article R8112-1 – Code du travail

Article R8112-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R8112-1

Dans la mise en œuvre des actions d’inspection du travail prévues à l’article L. 8112-1 , l’agent de contrôle de l’inspection du travail contribue, notamment, à la prévention des risques professionnels, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Outre l’exercice de ces attributions principales, il concourt à l’exécution des missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, en ce qui concerne les politiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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