Article R8112-2 – Code du travail

Article R8112-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R8112-2

L’agent de contrôle de l’inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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