IDCC : 3239
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2022-01-01
Nombre de textes : 41
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective du 15 mars 2021
- Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle
Grilles de salaires
- Modification de l’annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Salaires minima (ex-IDCC 2111)
- Salaires minima conventionnels (annexe 5 : assistant maternel)
- Salaires minima conventionnels (annexe 6 : salarié du particulier employeur)
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » au 1er avril 2023
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » au 1er avril 2023
Annexes
- Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle
- Annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
- Modification de l’annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
- Salaires minima conventionnels (annexe 5 : assistant maternel)
- Salaires minima conventionnels (annexe 6 : salarié du particulier employeur)
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » au 1er avril 2023
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » au 1er avril 2023
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier »
- Modification de l’annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Modification de l’annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
- Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »
- Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
Avenants et accords (17)
- Organisme spécifique au sein de l’OPCO
- Déploiement de l’alternance
- Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ à la retraite
- Fiches et documents pédagogiques
- Déploiement de l’alternance
- Révision de certaines dispositions de la convention collective
- Dispositif prévention et santé au travail
- Rectificatif à l’avenant n° 3 du 25 mars 2022
- Dispositif prévention et santé au travail
- Adhésion de la CSAFAM à la convention collective
- Révision de certaines dispositions de la convention collective
- OPCO
- Révision dispositions de la convention collective
- Dispositif prévention et santé au travail
- Déploiement de l’alternance
- Nouveaux emplois repères « Garde d’enfant(s) »
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