IDCC : 7012
État : REMPLACE
Date de publication : 1975-07-01
Nombre de textes : 109
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 11 juillet 1975
- Diverses modifications de la convention collective et annexes
Grilles de salaires
Annexes
- ANNEXE – CONTRAT DE QUALIFICATION POUR LA PREPARATION A L’ENTREE EN FORMATION D’EDUCATEUR SPORTIF STAGIAIRE
- Annexe II – Définition de l’emploi
- Annexe III – Capacités équestres professionnelles de référence
- Annexe III – capacités équestres professionnelles de référence
- Annexe IV – table de concordances
- Annexe V – Aménagement et réduction du temps de travail
- Remplacemant de l’annexe III – Capacités équestres professionnelles de référence
- Diverses modifications de la convention collective et annexes
Avenants et accords (74)
- ACCORD PARTICULIER POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT
- Accord particulier pour les employés et agents de maîtrise
- ACCORD PARTICULIER POUR LES OUVRIERS
- Constitution de la commission paritaire nationale de l’emploi des entreprises équestres
- Constitution de la commission paritaire nationale de l’emploi
- Fonctions supplémentaires
- Capacités équestres professionnelles de référence
- Formation professionnelle
- Fonds mutualisés
- Formation professionnelle des entreprises équestres
- Capacités équestres professionnelles de référence
- Formation professionnelle
- Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013
- Temps partiel
- Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014
- Régime de complémentaire santé
- Avenant n° 90 du 4 février 2016
- Régime de prévoyance complémentaire
- Commission paritaire d’interprétation et de conciliation nationale
- Fusion des branches professionnelles des centres équestres
- Complémentaire santé
- Régime prévoyance complémentaire
- Prestations Santé
- Cotisations prévoyance
- Prévoyance
- Avenant n° 103 du 21 octobre 2021
- Avenant n° 105 du 23 août 2022
- Avenant n° 106 du 23 août 2022
- ARRETE du 14 juin 1976
- ARRETE du 19 janvier 1977
- … et 44 autres avenants
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