IDCC : 3013
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2012-09-01
Nombre de textes : 50
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Modification du champ d’application de la convention collective
- Modification de certaines dispositions de la convention collective
Grilles de salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires pour l’année 2012
- Salaires minimaux et prime d’ancienneté
- Salaires minima et prime d’ancienneté
- Salaires minima et prime d’ancienneté
- Salaires minima et prime d’ancienneté
- Salaires et prime d’ancienneté
- Salaires minima et prime d’ancienneté
Avenants et accords (34)
- Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie
- Régime de prévoyance
- Emploi des seniors
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Constitution d’une commission de l’emploi et de la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Négociation collective
- Prorogation de l’accord emploi des seniors
- Prévoyance
- Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis prises en charge par AGEFOS PME
- Instauration du régime professionnel de santé
- Portabilité
- Rente temporaire décès prévoyance
- Formation professionnelle
- Développement de la négociation collective
- Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
- Développement de la négociation collective
- Instauration d’un régime professionnel de santé
- Régime de prévoyance
- OPCO des entreprises de proximité
- Lettre d’adhésion de l’UNSA à la convention collective
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Dispositif de la Pro-A
- Avenant n° 1 à l’accord du 2 juillet 2018 (prévoyance)
- Régime professionnel de santé
- Désignation d’un opérateur de compétences (OPCO)
- Instauration d’un régime professionnel de santé
- Régime frais de santé
- … et 4 autres avenants
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