IDCC : 7024
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2021-04-01
Nombre de textes : 96
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
- Modifications de la convention collective
Grilles de salaires
- Avenant n° 3 Salaires 2022
- Avenant n° 4 Salaires au 1er janvier 2022
- Avenant n° 5 Salaires au 1er septembre 2022
- Salaires au 1er mai 2023
- Avenant n° 7 Salaires au 1er septembre 2023
- Avenant n° 8 du 18 janvier 2024 (Salaires)
- Salaires au 1er juillet 2025
- Cantal (ex-IDCC 9151) Salaires au 1er février 2022
- Creuse (ex-IDCC 9231) Salaires au 1er septembre 2022
- Haute-Loire et Lozère (ex-IDCC 8832) Salaires au 1er mars 2022
Avenants et accords (84)
- (ex-IDCC 7009) Révision de la convention collective du 2 avril 1974
- Avenant n° 1 du 20 janvier 2022
- (ex-IDCC 7009) Avenant n° 2 du 26 janvier 2023
- Aisne, Nord, Oise et Somme Accord du 16 décembre 2022
- Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 1 du 7 septembre 2023
- Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 2 du 18 décembre 2023
- Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 3 du 19 décembre 2024
- Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Avenant n° 59 du 23 janvier 2025
- Aube (ex-IDCC 9101) Avenant n° 85 du 1er décembre 2023
- Aude (ex-IDCC 9112) Avenant n° 57 du 16 mai 2024
- Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Avenant n° 55 du 13 novembre 2023
- Bretagne Prime d’ancienneté au 1er juillet 2024
- Bretagne Conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise
- Bretagne Travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, astreintes, indemnités kilométriques
- Bretagne Cotisations AEF CESA et AEF COSSA
- Bretagne Cotisation AEF – Bourse d’emploi
- Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024
- Bretagne Avenant n° 1 du 5 juillet 2024
- Bretagne (ex-IDCC 8531) Avenant n° 4 du 10 octobre 2024
- Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 2 du 19 janvier 2024
- Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 218 du 2 juillet 2024
- Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 219 du 15 septembre 2024
- Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et 9171) Travail à la tâche pour la viticulture
- Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et 9171) Accord du 25 avril 2023
- Corrèze, Creuse et Haute-Vienne (ex-IDCC 9191, 9231 et 9871) Accord du 8 mars 2023
- Côte-d’Or, Nièvre, Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 65 du 27 novembre 2023
- Côte-d’Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Régime de prévoyance des salariés non-cadres
- Côte-d’Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Prévoyance des salariés non-cadres
- Côtes-d’Armor (ex-IDCC 9221) Avenant n° 109 du 30 août 2023
- Côtes-d’Armor (ex-IDCC 9222) Avenant n° 81 du 30 août 2023
- … et 54 autres avenants
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