IDCC : 3241
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2022-01-01
Nombre de textes : 24
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
Grilles de salaires
- Salaires au 1er octobre 2018 (CDDU)
- Salaires minima au 1er octobre 2020 (CDDU)
- Salaires au 1er octobre 2021 (CDDU)
- Salaires minima au 1er octobre 2022 (CDDU)
- Salaires minima 2023
- Salaires au 1er juillet 2023 (CDDU)
- Salaires minima au 1er février 2024
- Salaires minima au 1er juillet 2024 (CDDU)
Annexes
- Annexe 6 : régime de prévoyance
- Annexe 7 : télétravail
- Annexe 8 : Prévention des risques professionnels
- Annexe 10 : participation
- Classifications et missions des emplois repères (annexe 3)
- Prorogation de l’annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD »
- Salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)
Avenants et accords (7)
- Salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage
- Salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage
- Extinction de la CCN des chaînes thématiques sauf prévoyance
- Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
- Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
- Paritarisme (art. 11 de la convention)
- Mise en place de la participation
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