IDCC : 2770
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2008-06-30
Nombre de textes : 46
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 30 juin 2008
- Adhésion du SNEPEP FO à l’accord du 18 octobre 2012 et à la convention
Annexes
- Modification de l’article 2 du titre Ier de l’annexe I
- Modification du titre III de l’annexe III (rémunérations)
- Modification du titre III de l’annexe III (article 3.1)
- Révision du titre III de l’annexe III de la convention collective
- Révision du titre III de l’annexe 3 de la convention collective
Avenants et accords (39)
- Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
- Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
- Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
- Formation professionnelle
- Modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Modifications d’articles
- Modification du titre II des dispositions communes
- Commission paritaire d’interprétation, de conciliation et de validation
- Formation professionnelle
- Captation
- Financement du paritarisme
- Constitution et statuts de l’association paritaire
- Adhésion de la FEC FO à l’accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Contrat à durée déterminée dit d’usage
- Mise en place de la CPPNI
- Rémunération complémentaire proportionnelle
- Création de la CPPNI
- Modification de l’accord du 18 octobre 2012 (financement du paritarisme)
- Adhésion du SMA à la convention collective
- Rémunération complémentaire proportionnelle
- Cachet de base – Engagement à la journée
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Cachet de base au 1er octobre 2021
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l’accord sur la garantie de rémunération minimale
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- Rémunérations complémentaires proportionnelles
- … et 9 autres avenants
Besoin d’un conseil juridique ?
Notre cabinet vous accompagne sur l’application de cette convention collective.