IDCC : 562
État : PERIME
Date de publication : 1970-05-06
Nombre de textes : 11
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
Grilles de salaires
- Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel.
- Salaire
Annexes
- Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel.
- Annexe II : Accord collectif de la branche professionnelle de l’aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social mention complémentaire aide à domicile.
- Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l’aide à domicile relatif à l’organisation du travail.
- Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail.
- Annexe V : Accord relatif aux emplois et rémunérations.
Avenants et accords (3)
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