IDCC : 255
État : PERIME
Date de publication : 1958-07-01
Nombre de textes : 98
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
Grilles de salaires
- Lettre d’adhésion de Force ouvrière à l’avenant n° 10 relatif aux salaires, à l’accord salaires concernant les ETAM et à l’accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
- SALAIRES Département Maine-et-Loire
- SALAIRES Département Maine-et-Loire
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Aquitaine
- SALAIRES Région Centre
- SALAIRES Région Centre
- SALAIRES Région Centre
- SALAIRES Région Centre
- SALAIRES Région Limousin
Annexes
- ANNEXE I « REGIME DE PREVOYANCE »
- ANNEXE II « LICENCIEMENT EN COURS DE CARRIERE »
- ANNEXE III « LICENCIEMENT EN COURS DE CARRIERE »
- ANNEXE IV « EXEMPLE D’APPLICATION DES ARTICLES, INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE »
- ANNEXE V « ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE »
- ANNEXE VI « CHAMP D’APPLICATION PROFESSIONNEL »
- ANNEXE VII « PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L’EXPANSION DES ENTREPRISES »
- ANNEXE IX
Avenants et accords (5)
- MODELE DE LETTRE D’ENGAGEMENT
- MODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D’ENGAGEMENT
- Indemnisation des frais de déplacements des salariés participant aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne)
- Valeur du point au 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne)
- Valeur du point au 1er mai 2007 (Midi-Pyrénées)
Besoin d’un conseil juridique ?
Notre cabinet vous accompagne sur l’application de cette convention collective.