IDCC : 1611
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1991-11-19
Nombre de textes : 100
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 19 novembre 1991
- Modification de certains articles de la convention
Grilles de salaires
- ANNEXE CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Annexes
Avenants et accords (60)
- Mise en place et gestion du régime de prévoyance
- Réduction du temps de travail et organisation du travail
- Dispositions générales (réduction du temps de travail et l’organisation du travail)
- Délégués du personnel et comité d’entreprise
- Classification des emplois et qualifications de l’ensemble du personnel salarié
- Diverses modifications
- Lettre d’adhésion du 8 septembre 2004
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Durée du travail
- Garanties collectives et obligatoires d’incapacité et d’invalidité
- Modification de la convention
- Prévoyance
- Désignation de l’opca
- Garanties collectives
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Garanties collectives et obligatoires d’incapacité et d’invalidité
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Garanties collectives et obligatoires de prévoyance
- Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- OPCO secteur 10
- OPCO des entreprises de proximité
- Création d’une CPNEFP commune
- Création d’une CPNEFP commune
- Constitution d’une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
- Avenant du 19 décembre 2002
- Avenant du 19 décembre 2002
- Avenant du 28 avril 2004
- Accord du 7 décembre 2004
- Politique salariale pour 2024
- ARRÊTE du 28 avril 1992
- … et 30 autres avenants
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