IDCC : 3043
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2012-08-01
Nombre de textes : 71
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Modification de l’article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
- Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention et création de l’article 6.3.7
Grilles de salaires
- Classifications et salaires au 1er janvier 2010
- Classifications et salaires au 1er janvier 2011
- Classifications et salaires au 1er janvier 2012
- Classifications et salaires au 1er janvier 2013
- Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014
- Classifications et salaires au 1er janvier 2015
- Classifications et salaires (avenant à l’accord du 25 juin 2002)
- Classifications professionnelles et salaires
- Classifications et salaires 2019
- Classifications et salaires
Annexes
- Modification de l’article 7 (ex-annexe 7)
- Développement du dialogue social (annexe V)
- Modération du recours aux contrats de travail courts (annexe 5)
- Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire (annexe 5)
- Egalité professionnelle (annexe 5 de la convention)
- Prime annuelle (annexe I.3 de la convention)
Avenants et accords (48)
- Fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi
- Indemnité de transport
- Prévention des risques professionnels
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des seniors
- Régime de prévoyance
- Temps partiel
- Désignation de l’OPCA de la branche propreté
- Mise en place d’un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
- Prime annuelle
- Mise en place d’un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
- Régime de frais de santé
- Formation professionnelle
- Financement du régime de frais de santé
- Régime de prévoyance non cadre
- Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Agenda social
- Indemnité de transport
- Prime annuelle
- Financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE)
- Indemnité de transport
- Prime annuelle
- Droit syndical
- Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
- Prime annuelle
- Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention
- Agenda social prévisionnel 2020
- Modification de l’accord du 3 mars 2015 (prime annuelle pour l’année 2020)
- Avenant n° 5 (prime annuelle)
- Modification de l’article 7 (contexte de la crise liée à la Covid-19)
- … et 18 autres avenants
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