IDCC : 637
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1971-12-06
Nombre de textes : 315
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 6 décembre 1971
- Modifications du champ d’application territorial et professionnel de la convention collective
Grilles de salaires
- ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES
- Avis de la commission nationale paritaire relatif à l’accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires
- Modification de l’article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
Annexes
- ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES
- ANNEXE AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 JUIN 1984
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- Annexe I Définition des niveaux et échelons
- ANNEXE AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 JUIN 1984
- Annexe II
- Durée du travail – Annexe 1 à l’accord du 29 mars 1982
- Annexe à l’avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l’adhésion et gestion du régime prévoyance
Avenants et accords (249)
- DUREE DU TRAVAIL
- Formation professionnelle
- Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
- Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
- Formation professionnelle
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- Formation professionnelle (contrats d’insertion en alternance, de qualification)
- Création d’une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
- Financement du fonds d’action pour l’emploi et l’insertion
- Mise en place d’un régime de prévoyance
- EMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- Mise en place de certificats de qualification
- CRÉATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE OPÉRATEUR POLYVALENT DU ECYCLAGE INDUSTRIEL
- Régime de prévoyance
- Formation professionnelle
- Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Avenant à l’accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires
- FCOS
- Report de la date d’effet de la mise en oeuvre de l’accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
- Cessation d’activité
- Formation professionnelle
- Indemnité compensatrice de préavis
- Prévoyance
- Création des certificats de qualification professionnelle par métier d’opérateur polyvalent dans le recyclage industriel
- Modification à l’accord ARTT du 6 avril 1999
- Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération
- Régime de prévoyance
- Prévoyance
- Formation professionnelle
- … et 219 autres avenants
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