Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. (IDCC 1909)

IDCC : 1909

État : VIGUEUR_ETEN

Date de publication : 1996-02-05

Nombre de textes : 94

Présentation de la convention

Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Textes de la convention

Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :

Texte de base

Grilles de salaires

Annexes

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

Avenants et accords (76)

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Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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