Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (IDCC 2797)

IDCC : 2797

État : VIGUEUR_NON_ETEN

Date de publication : 2007-07-01

Nombre de textes : 42

Présentation de la convention

Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Textes de la convention

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📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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