IDCC : 2797
État : VIGUEUR_NON_ETEN
Date de publication : 2007-07-01
Nombre de textes : 42
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
- Modification de la convention
Grilles de salaires
- Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
- Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
- Salaires pour l’année 2013
- Salaires pour l’année 2015
Avenants et accords (36)
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Part variable de rémunération des praticiens-conseils
- Prévoyance collective
- Compte épargne-temps
- Accompagnement social
- Retraite complémentaire
- Avenant à la convention
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Acquisition de titres-restaurant pour le personnel
- Intéressement pour les années 2010 à 2012
- Santé et amélioration des conditions de travail
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Formation professionnelle
- Prévoyance et frais de santé
- Formation professionnelle
- Acquisition de titres-restaurants
- Modification de la convention
- Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Intéressement pour les années 2013 à 2015
- Rémunérations
- Contrat de génération
- Egalité des chances
- Santé et amélioration des conditions de travail
- Intéressement pour les années 2013 à 2015
- Formation professionnelle
- Mise en place des entretiens professionnels
- Base de données économiques et sociales
- Mesures d’accompagnement en faveur des personnels
- Formation professionnelle
- … et 6 autres avenants
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