Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 (IDCC 1801)

IDCC : 1801

État : VIGUEUR_ETEN

Date de publication : 1994-04-13

Nombre de textes : 115

Présentation de la convention

Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Textes de la convention

Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :

Texte de base

Grilles de salaires

Annexes

Avenants et accords (90)

Besoin d’un conseil juridique ?

Notre cabinet vous accompagne sur l’application de cette convention collective.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 (IDCC 1801)

Présentation de la convention

Textes de la convention

Texte de base

Grilles de salaires

Annexes

Avenants et accords (90)

Besoin d’un conseil juridique ?

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995 (IDCC 1801)

Présentation de la convention

Textes de la convention

Texte de base

Grilles de salaires

Annexes

Avenants et accords (90)

Besoin d’un conseil juridique ?

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats