IDCC : 2270
État : VIGUEUR_NON_ETEN
Date de publication : 2002-06-04
Nombre de textes : 28
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
Grilles de salaires
- Grille de qualifcation et de rémunération
- Grille de qualifcation et de rémunération minimale Enseignant
- Grille de qualifcation et de rémunération minimale Personnel administratif et technique
- Révision des grilles de qualification et de rémunération
- Révision de la grille de classification
Avenants et accords (21)
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
- CGT-FO
- Désignation d’un OPCA
- Négociation annuelle obligatoire de l’année 2011
- Négociation annuelle obligatoire
- Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
- Désignation d’un OPCA
- Formation professionnelle
- Méthode de négociation collective
- Négociation annuelle obligatoire 2013
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Désignation d’un OPCA
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Frais de santé
- Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
- Désignation d’un OPCA
- Négociation sur les temps partiels
- Négociation annuelle obligatoire 2015
- Formation professionnelle
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