IDCC : 1266
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 1984-02-17
Nombre de textes : 150
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du 20 juin 1983
- Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
Grilles de salaires
- Rapport annuel sur l’emploi et les salaires
- Rapport annuel sur l’emploi et les salaires, Annexe I
- Salaires et classifications
- Classification des emplois et salaires
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
Annexes
- ANNEXE I Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les restaurants (remplacé)
- ANNEXE II Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les bureaux et sièges sociaux (remplacé)
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d’adaptation
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Stage d’initiation à la vie professionnelle
- Rapport annuel sur l’emploi et les salaires, Annexe I
- Classification Annexe I : Plan de formation,
- CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification
- CLASSIFICATIONS ANNEXE III : Glossaire
- CLASSIFICATIONS ANNEXE IV : Fiches de fonction,
Avenants et accords (108)
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Travail intermittent dans le secteur scolaire
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens
- Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance
- Formation professionnelle, Objectifs et moyens
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Mise en place de la réduction du temps de travail
- Changement de prestataires de services
- Changement de prestataires de services, précisions
- Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l’accord du 14 juin 1993 travail intermittent dans le secteur scolaire
- CLASSIFICATIONS
- Travail au froid (chapitre » Dispositions diverses « )
- Avenant à l’accord-cadre sur l’habillage et le déshabillage
- Avenant à l’accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
- Travail de nuit
- Contrats de travail
- Modification de l’article 28 portant sur la formation professionnelle
- Modification de l’article 25 portant sur la maladie
- Mise en place d’un capital décès
- Mise en place de la RTT
- Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l’égalité professionnelle
- Santé au travail et prévention des risques professionnels
- Lettre d’adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Formation professionnelle
- Lettre d’adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l’accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
- Départ à la retraite
- Capital décès
- … et 78 autres avenants
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