Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (IDCC 1266)

IDCC : 1266

État : VIGUEUR_ETEN

Date de publication : 1984-02-17

Nombre de textes : 150

Présentation de la convention

Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Textes de la convention

Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :

Texte de base

Grilles de salaires

Annexes

Avenants et accords (108)

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📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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