IDCC : 1659
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2002-03-06
Nombre de textes : 94
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992
Grilles de salaires
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES
Annexes
- Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002
- ANNEXE » ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D’ENTREPRISE
- ANNEXE » CONTRATS DE TRAVAIL «
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
- SALAIRES (annexe)
Avenants et accords (53)
- Mise en oeuvre des 35 heures
- Formation des conducteurs
- Choix d’un OPCA de branche
- Modification de la convention collective nationale
- Modification de la convention
- Modification des avenants n°s 12 et 13
- Commission d’interprétation sur l’article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit
- Travail de nuit
- Diverses modifications
- Modification de l’article 84 relatif au départ en retraite
- Modification de l’article 60 de la convention
- Classifications
- Adhésion de la FNAF-CGT à la convention collective
- Mise en place d’un régime de prévoyance
- Assurance complémentaire frais de santé
- Emploi des seniors
- Travaux à la tâche
- Emploi des seniors
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des seniors
- Classifications
- Mise en place d’une assurance complémentaire frais de santé
- Egalité professionnelle
- Emploi dans le teillage de lin
- Frais de santé et prévoyance
- Frais de santé et prévoyance
- Pénibilité
- Modification des accords antérieurs relatifs à l’assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
- Pénibilité
- Assurance complémentaire frais de santé et régime de prévoyance
- … et 23 autres avenants
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