IDCC : 1391
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2021-10-30
Nombre de textes : 84
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
- Convention collective régionale du 1 octobre 1985
- Convention collective régionale du 27 juillet 2016
Grilles de salaires
- Modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES
- SALAIRES (Région parisienne)
Annexes
- Annexe I dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention
- Annexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
- Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres
Avenants et accords (50)
- PRIME DE FIN D’ANNEE
- DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS
- Commission de conciliation
- Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport
- Modification de l’article 38 bis
- Lettre d’adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA
- Formation professionnelle
- Mise en place d’un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
- Accord relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance
- Avenant relatif à l’article 6.1 « transfert du DIF » de l’accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue
- Création d’une commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle
- Révision de la convention collective
- Révision de diverses dispositions de la convention collective
- Indemnités de départ à la retraite
- Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Formation continue
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Financement du FPSPP
- Champ d’application
- Financement du FPSPP pour l’année 2013
- Financement du FPSPP pour l’année 2014
- Indemnité de départ à la retraite
- Formation professionnelle
- Révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Négociation d’un accord de remplacement (fusion)
- Négociation d’un accord de remplacement (fusion)
- Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
- Mesures d’accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
- Autres éléments de rémunération pour l’année 2017
- ARRÊTE du 16 juin 1986
- … et 20 autres avenants
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