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Conformément aux stipulations de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), les partenaires sociaux se sont réunis en commission mixte afin de négocier le présent accord collectif territorial.
Les partenaires sociaux des départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ont fait le choix de négocier un accord interdépartemental. Ce choix est présidé par le fait que la typologie des entreprises et des métiers est similaire sur ces trois départements.
Le regroupement de ces trois accords permet de maintenir un dialogue social territorial de qualité valorisant par là même les métiers de l’agriculture en fonction de leur contexte territorial et renforcer l’attractivité des métiers, avec un souci de clarification et de simplification de lecture des textes. En conséquence, cet accord territorial n’a pas vocation à réécrire l’ensemble des textes existants afin d’éviter la superposition des normes.
Les organisations syndicales de salariés et professionnelles agricoles des trois départements se sont rencontrées pour adapter les dispositions contenues dans les anciennes conventions collectives des trois départements, devenues depuis le 1er avril 2021 des accords collectifs étendus au regard des dispositions de la convention collective nationale citée ci-dessus à savoir : la convention collective exploitations agricoles Corrèze (IDCC 9191), la convention collective exploitations agricoles Creuse (IDCC 9231) et la convention collective exploitations agricoles Haute-Vienne (IDCC 9871).
Cet accord collectif se substitue intégralement aux stipulations des conventions collectives locales citées précédemment.
L’objet du présent accord est de travailler des points non traités et de préciser de façon plus favorable les points traités par la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 , ainsi que l’ensemble des accords nationaux en agriculture qui sont d’application directe.
D’autre part, les partenaires sociaux souhaitent souligner leur adhésion à des valeurs inscrites dans la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020.
Ces valeurs sont notamment :
– l’expression des salariés dans l’entreprise et leur faculté de se syndiquer ;
– le dialogue social dans les entreprises quelle que soit leur taille ;
– l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes ;
– l’évolution professionnelle des salariés ;
– la formation tout au long de la vie ;
– l’amélioration continue des conditions de travail dans les entreprises.
Les partenaires sociaux prépareront un guide pédagogique à destination des salariés et des employeurs afin de faciliter l’accès et la compréhension de l’articulation des textes (nationaux et territoriaux).
La branche professionnelle étant constituée principalement de petites et moyennes entreprises, les stipulations de l’accord territorial étendu et des accords liés répondent aux contingences visées à l’article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.
