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Les partenaires sociaux signataires du présent accord collectif souhaitent modifier certaines dispositions contenues dans l’accord à la suite de l’arrêté d’extension de l’accord du 15 mai 2024 paru au Journal officiel le 23 mai 2024.
Par ailleurs, les partenaires sociaux s’étant engagés à mener les négociations nécessaires à la mise en conformité de leur accord avec les textes relatifs aux catégories objectives avant le 31 décembre 2024, cette mise en conformité fait l’objet du présent accord.
Il est précisé qu’en application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En effet, les entreprises de la branche sont majoritairement constituées par des effectifs de moins de 50 salariés. Aussi, les dispositions du présent accord s’appliquent à toutes les entreprises de la branche, y compris les TPE de moins de 50 salariés, et ce afin de ne pas remettre en cause le régime social et fiscal de faveur attaché au présent régime.
