La Cour administrative d’appel de Douai, par son arrêt du 5 novembre 2025, apporte des précisions majeures sur le régime de la tierce opposition. Un projet éolien, d’abord rejeté par le préfet, a reçu une autorisation directe de la part du juge de plein contentieux. Des opposants locaux ont alors formé un recours particulier afin de contester la validité de cette décision créatrice de droits environnementaux. La question centrale porte sur l’étendue du droit au recours des tiers et sur la légalité d’un projet ayant évolué techniquement. La juridiction décide de rejeter la requête en validant l’office du juge et la proportionnalité des impacts écologiques du parc litigieux. L’analyse de cette solution impose d’étudier l’ouverture libérale du recours (I) avant d’examiner la confirmation de la légalité du projet (II).
**I. Une consécration libérale du droit au recours des tiers**
*A. L’accessibilité de la tierce opposition en matière environnementale*
Le juge administratif confirme que « la voie de la tierce opposition est ouverte » contre les décisions juridictionnelles délivrant une autorisation environnementale. Cette ouverture exceptionnelle vise à garantir l’effectivité du droit au recours des tiers dans une matière touchant directement à l’ordre public. Les magistrats précisent que les requérants peuvent agir « sans qu’ils aient à justifier d’un droit lésé », facilitant ainsi l’accès au prétoire. Il suffit désormais de démontrer un intérêt suffisant pour contester une autorisation d’exploiter dont les effets impactent les intérêts protégés. L’admission du recours permet alors d’interroger les modalités de contrôle exercées par la juridiction administrative saisie d’un tel litige complexe.
*B. L’exercice des pouvoirs de pleine juridiction par le juge administratif*
L’arrêt précise l’office du juge de plein contentieux qui doit apprécier la légalité du projet à la date de sa décision. La Cour rappelle qu’il lui appartient d’appliquer les règles de fond en vigueur au moment où elle se prononce sur le litige. Elle peut, si nécessaire, « modifier ou compléter l’autorisation environnementale » afin de remédier à une illégalité constatée par les parties requérantes. Ce pouvoir de substitution permet de régulariser des vices sans annuler l’ensemble de l’opération, garantissant ainsi une certaine sécurité juridique. La détermination de cet office particulier constitue le préalable nécessaire à l’examen au fond des griefs soulevés contre l’exploitation du parc.
**II. Une appréciation pragmatique de la conformité environnementale**
*A. La qualification des évolutions techniques du projet*
La juridiction analyse les modifications apportées au projet initial, notamment l’augmentation de la hauteur des machines et de la puissance totale produite. Elle considère que ces changements, bien que notables, ne présentent pas un caractère substantiel au sens des dispositions du code de l’environnement. Les juges soulignent que « la modification du gabarit des éoliennes n’est pas manifestement perceptible par le public » et ne dénature pas les paysages. L’absence de nouveaux dangers significatifs permet ainsi de valider la procédure de simple porter à connaissance utilisée par la société pétitionnaire. Cette souplesse administrative ne dispense toutefois pas le projet d’un respect strict des prescriptions techniques destinées à protéger le voisinage.
*B. La préservation des intérêts protégés par le code de l’environnement*
La Cour écarte les moyens relatifs aux nuisances sonores en validant l’efficacité des mesures de bridage imposées par l’arrêté de prescriptions. Elle estime que les protocoles acoustiques mis en œuvre sont suffisants pour prévenir les dépassements des seuils réglementaires en période nocturne. S’agissant de la biodiversité, les magistrats considèrent que le projet ne présente pas de « risque suffisamment caractérisé » pour les espèces protégées. L’étude écologique démontre que les impacts résiduels sur l’avifaune restent faibles grâce à une implantation rationnelle et des mesures d’évitement adaptées. La validation de ces garanties environnementales conduit logiquement la juridiction à rejeter l’ensemble des conclusions présentées par les tiers opposants.
