La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 9 octobre 2025, une décision relative à la légalité d’une sanction disciplinaire infligée à un agent hospitalier. Une manipulatrice en radiologie a fait l’objet d’un avertissement suite à une altercation avec une collègue dont l’état de fatigue était alors médicalement constaté. La requérante a contesté cette mesure devant le tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande par un jugement rendu le 28 novembre 2024. L’intéressée soutient notamment que les faits sont matériellement inexacts et que la sanction prononcée à son encontre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. La question posée au juge administratif consiste à déterminer si un comportement provocateur ayant conduit à une altercation physique peut légalement justifier une sanction disciplinaire. La juridiction d’appel confirme la solution des premiers juges en validant la matérialité de la faute commise et la proportionnalité de la mesure de l’administration. Il convient d’analyser l’existence d’une faute caractérisée par un comportement provocateur avant d’étudier la validation d’une sanction proportionnée au regard des obligations professionnelles.
I. L’existence d’une faute professionnelle caractérisée par un comportement provocateur
L’arrêt précise d’abord la matérialité d’une attitude verbale inadaptée puis retient la participation active de l’agent à une altercation physique réciproque.
A. La matérialité d’une attitude verbale inadaptée
Les faits révèlent que l’agent a adressé une remarque méprisante à une collègue se trouvant dans une situation de fragilité nerveuse connue du service. La requérante a invité l’autre professionnelle à « arrêter sa crise d’adolescence » malgré l’irritabilité visible de cette dernière constatée par la médecine du travail. Le juge qualifie cette expression de « manifestement déplacée et inadaptée » au regard du contexte délicat régnant au sein du service de radiologie. Une telle attitude constitue un manquement aux obligations de respect et de dignité qui s’imposent à tout agent public dans ses relations de travail. La provocation verbale est ainsi établie par les pièces du dossier et constitue le point de départ de la dégradation des relations entre collègues. Cette première étape dans l’analyse des faits permet d’asseoir la responsabilité de l’agent dans le déclenchement du conflit ultérieur.
B. La participation active à une altercation physique réciproque
L’instruction a démontré que l’agent a porté un coup au visage de sa collègue après avoir elle-même reçu des coups lors de la dispute. Un certificat médical produit devant la cour administrative d’appel de Lyon atteste d’une « contusion au visage dans la région péri-oculaire droite » subie par l’autre partie. Bien que l’agent ne soit pas à l’origine de l’initiative des violences physiques, sa riposte directe confirme une implication active dans l’échange de coups. Le juge administratif souligne que seul le concours d’autres agents présents sur les lieux a permis de séparer les deux protagonistes de la scène. Cette réalité matérielle confirme que l’intéressée a eu un « comportement particulièrement inadapté et contraire aux obligations professionnelles » tel que décrit par l’autorité investie du pouvoir de nomination. La faute étant ainsi caractérisée dans sa dimension tant verbale que physique, il convient désormais d’apprécier la légalité de la réponse disciplinaire choisie.
II. Une sanction disciplinaire justifiée par le respect des obligations de l’agent
La juridiction administrative valide la proportionnalité manifeste de l’avertissement au regard des faits et souligne l’incidence limitée de l’absence d’initiative des violences.
A. La proportionnalité manifeste de l’avertissement au regard des faits
L’avertissement représente la sanction la plus basse dans l’échelle disciplinaire prévue par le code général de la fonction publique pour les agents hospitaliers. Cette mesure ne donne lieu à aucune inscription durable au dossier individuel et demeure « sans incidence sur l’exercice des fonctions et la rémunération de l’agent ». Le directeur du centre hospitalier n’a pas commis d’erreur d’appréciation en choisissant cette gradation minimale pour sanctionner un comportement ayant troublé le service. La gravité des faits, marquée par une altercation physique au sein d’un établissement de santé, aurait pu justifier une mesure plus sévère selon les circonstances. Le juge vérifie ici que l’autorité administrative a exercé son pouvoir de sanction avec une modération proportionnée à la nature des manquements constatés. Cette analyse confirme la cohérence du raisonnement juridique suivi par l’administration pour maintenir l’ordre et la discipline indispensable au bon fonctionnement hospitalier.
B. L’incidence limitée de l’absence d’initiative des violences physiques
La circonstance que l’agent n’ait pas initié le premier contact physique ne suffit pas à l’exonérer de sa responsabilité disciplinaire devant le juge. L’arrêt souligne que le comportement provocateur de la requérante a « directement conduit à l’altercation physique entre les deux agents » par son caractère inadapté. La provocation est jugée suffisante pour établir un lien de causalité entre les paroles de l’intéressée et la réaction violente de sa collègue. Le juge administratif refuse ainsi de faire une lecture purement chronologique des violences pour se concentrer sur l’origine du trouble causé au service public. Cette solution rappelle fermement que chaque agent doit adopter une posture professionnelle propre à prévenir les conflits plutôt qu’à les aggraver sciemment. La requête d’appel est par conséquent rejetée car la décision de sanction repose sur des faits exacts et une qualification juridique régulière.
