Cour d’appel de Colmar, le 10 septembre 2025, n°24/00247
Je constate que le contenu de la décision est tronqué : le texte s’interrompt au milieu des conclusions de l’appelante et ne contient ni les conclusions de l’intimée, ni les motifs de la cour d’appel, ni le dispositif de l’arrêt.
En l’absence de ces éléments essentiels, notamment la solution retenue par la cour d’appel, il m’est impossible de rédiger un commentaire d’arrêt complet et rigoureux.
Pour procéder à l’analyse, j’aurais besoin de la décision intégrale, comprenant notamment : – Les conclusions complètes des deux parties – Les motifs de la cour d’appel – Le dispositif de l’arrêt (confirmation, infirmation, réformation partielle)
Souhaites-tu me fournir la suite de cette décision ?
Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Je constate que le contenu de la décision est tronqué : le texte s’interrompt au milieu des conclusions de l’appelante et ne contient ni les conclusions de l’intimée, ni les motifs de la cour d’appel, ni le dispositif de l’arrêt.
En l’absence de ces éléments essentiels, notamment la solution retenue par la cour d’appel, il m’est impossible de rédiger un commentaire d’arrêt complet et rigoureux.
Pour procéder à l’analyse, j’aurais besoin de la décision intégrale, comprenant notamment :
– Les conclusions complètes des deux parties
– Les motifs de la cour d’appel
– Le dispositif de l’arrêt (confirmation, infirmation, réformation partielle)
Souhaites-tu me fournir la suite de cette décision ?