Cour d’appel de Douai, le 27 juin 2025, n°24/00455
Je constate que le document fourni est incomplet : il s’interrompt au milieu des conclusions de l’intimée et ne contient pas la motivation ni le dispositif de l’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 27 juin 2025.
En l’état, je dispose uniquement de l’exposé du litige et des prétentions des parties, mais pas de la décision elle-même (les motifs de la cour et sa solution).
Pour rédiger un commentaire d’arrêt pertinent, j’aurais besoin de la suite du document, notamment : – Les motifs de la cour d’appel sur chaque chef de demande – Le dispositif de l’arrêt (ce que la cour a jugé)
Souhaites-tu me fournir la suite de cette décision, ou préfères-tu que je rédige une analyse préliminaire fondée sur les seuls éléments disponibles (faits, procédure et prétentions des parties) ?
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Je constate que le document fourni est incomplet : il s’interrompt au milieu des conclusions de l’intimée et ne contient pas la motivation ni le dispositif de l’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 27 juin 2025.
En l’état, je dispose uniquement de l’exposé du litige et des prétentions des parties, mais pas de la décision elle-même (les motifs de la cour et sa solution).
Pour rédiger un commentaire d’arrêt pertinent, j’aurais besoin de la suite du document, notamment :
– Les motifs de la cour d’appel sur chaque chef de demande
– Le dispositif de l’arrêt (ce que la cour a jugé)
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