Cour d’appel de Paris, le 1 juillet 2025, n°22/06266

Je constate que le document transmis est incomplet. L’arrêt s’interrompt au milieu de la lettre de licenciement, précisément à la phrase « En effet, à votre arrivée sur site à 14h30, soit ». La motivation de la cour d’appel et le dispositif de la décision sont absents.

Je ne dispose donc pas des éléments essentiels pour rédiger un commentaire d’arrêt, à savoir la solution retenue par la cour et son raisonnement juridique.

Deux options s’offrent à vous :

1. Me transmettre la suite et la fin de l’arrêt, afin que je puisse analyser la décision dans son intégralité.

2. Me préciser si vous souhaitez que je rédige un commentaire partiel fondé sur les seuls éléments disponibles, en formulant des hypothèses sur l’issue probable du litige au regard des faits exposés.

Quelle option préférez-vous ?

📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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