Cour d’appel de Paris, le 11 juillet 2025, n°24/19073
Je constate que la décision que vous m’avez soumise est incomplète. Le texte s’interrompt au milieu des conclusions des intimés, avant les motivations de la Cour d’appel et le dispositif de l’arrêt.
Pour rédiger un commentaire d’arrêt conforme à la méthodologie, j’ai besoin de connaître :
1. La suite des demandes des intimés 2. Les motifs de la Cour d’appel de Paris (le raisonnement juridique adopté) 3. Le dispositif (la solution retenue : annulation, infirmation ou confirmation de l’ordonnance du juge de la mise en état)
Pourriez-vous me transmettre la suite et la fin de cet arrêt du 11 juillet 2025 ?
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Je constate que la décision que vous m’avez soumise est incomplète. Le texte s’interrompt au milieu des conclusions des intimés, avant les motivations de la Cour d’appel et le dispositif de l’arrêt.
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2. Les motifs de la Cour d’appel de Paris (le raisonnement juridique adopté)
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