Cour d’appel de Paris, le 3 juillet 2025, n°24/05275
Je constate que le texte de la décision est incomplet. Le contenu s’interrompt au milieu d’une phrase dans les conclusions de Mme [O] [C], et surtout, la partie essentielle de l’arrêt manque : les motifs de la Cour d’appel et le dispositif de la décision.
Sans ces éléments, je ne peux pas rédiger un commentaire d’arrêt rigoureux, car j’ignore : – La solution retenue par la Cour d’appel de Paris – Le raisonnement juridique adopté – Si l’appel a été accueilli ou rejeté – La position de la Cour sur la recevabilité de la demande de délais de paiement – La réponse aux prétentions relatives aux dommages-intérêts
Peux-tu me fournir la suite de cette décision, notamment la section des motifs et le dispositif de l’arrêt du 3 juillet 2025 ?
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Je constate que le texte de la décision est incomplet. Le contenu s’interrompt au milieu d’une phrase dans les conclusions de Mme [O] [C], et surtout, la partie essentielle de l’arrêt manque : les motifs de la Cour d’appel et le dispositif de la décision.
Sans ces éléments, je ne peux pas rédiger un commentaire d’arrêt rigoureux, car j’ignore :
– La solution retenue par la Cour d’appel de Paris
– Le raisonnement juridique adopté
– Si l’appel a été accueilli ou rejeté
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– La réponse aux prétentions relatives aux dommages-intérêts
Peux-tu me fournir la suite de cette décision, notamment la section des motifs et le dispositif de l’arrêt du 3 juillet 2025 ?