Cour d’appel de Rennes, le 2 juillet 2025, n°21/06016
Je constate que le texte de la décision est incomplet : il s’interrompt au milieu des conclusions d’appel de Mme [M] et ne contient ni les moyens des parties, ni la motivation de la cour d’appel, ni le dispositif de l’arrêt du 2 juillet 2025.
Sans ces éléments essentiels, je ne suis pas en mesure de produire un commentaire d’arrêt rigoureux, car : – La solution retenue par la cour d’appel de Rennes est inconnue – Les motifs justifiant cette solution sont absents – L’analyse critique ne peut porter que sur un raisonnement juridique exposé
Néanmoins, sur la base des éléments disponibles, voici les constats factuels que je peux établir :
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ÉLÉMENTS FACTUELS IDENTIFIABLES
Parties et contexte
Mme [S] [M], conductrice de car, a été employée par la SAS Transports Brodu à compter du 16 juillet 2008. Le contrat initial en périodes scolaires a été transformé le 1er mai 2015 en contrat à temps partiel modulé sur la base de 1 300 heures annuelles.
Faits à l’origine du litige
Le 2 février 2017, le médecin du travail a déclaré Mme [M] inapte à son poste de conducteur de car, tout en la déclarant apte à un poste administratif. Après consultation des délégués du personnel les 13 et 28 mars 2017, l’employeur a conclu à l’impossibilité de reclassement et a procédé au licenciement le 14 avril 2017.
Procédure
Mme [M] a saisi le conseil de prud’hommes de Nantes le 21 septembre 2018. Elle sollicitait notamment la requalification de son contrat en temps plein, la reconnaissance d’un travail dissimulé et la contestation de son licenciement. Par jugement du 23 août 2021, le conseil de prud’hommes a rejeté l’ensemble de ses demandes. Elle a interjeté appel le 24 septembre 2021.
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Pour produire un commentaire d’arrêt complet, merci de me transmettre la suite de la décision, comprenant la motivation et le dispositif de l’arrêt de la cour d’appel de Rennes.
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Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Je constate que le texte de la décision est incomplet : il s’interrompt au milieu des conclusions d’appel de Mme [M] et ne contient ni les moyens des parties, ni la motivation de la cour d’appel, ni le dispositif de l’arrêt du 2 juillet 2025.
Sans ces éléments essentiels, je ne suis pas en mesure de produire un commentaire d’arrêt rigoureux, car :
– La solution retenue par la cour d’appel de Rennes est inconnue
– Les motifs justifiant cette solution sont absents
– L’analyse critique ne peut porter que sur un raisonnement juridique exposé
Néanmoins, sur la base des éléments disponibles, voici les constats factuels que je peux établir :
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ÉLÉMENTS FACTUELS IDENTIFIABLES
Parties et contexte
Mme [S] [M], conductrice de car, a été employée par la SAS Transports Brodu à compter du 16 juillet 2008. Le contrat initial en périodes scolaires a été transformé le 1er mai 2015 en contrat à temps partiel modulé sur la base de 1 300 heures annuelles.
Faits à l’origine du litige
Le 2 février 2017, le médecin du travail a déclaré Mme [M] inapte à son poste de conducteur de car, tout en la déclarant apte à un poste administratif. Après consultation des délégués du personnel les 13 et 28 mars 2017, l’employeur a conclu à l’impossibilité de reclassement et a procédé au licenciement le 14 avril 2017.
Procédure
Mme [M] a saisi le conseil de prud’hommes de Nantes le 21 septembre 2018. Elle sollicitait notamment la requalification de son contrat en temps plein, la reconnaissance d’un travail dissimulé et la contestation de son licenciement. Par jugement du 23 août 2021, le conseil de prud’hommes a rejeté l’ensemble de ses demandes. Elle a interjeté appel le 24 septembre 2021.
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Pour produire un commentaire d’arrêt complet, merci de me transmettre la suite de la décision, comprenant la motivation et le dispositif de l’arrêt de la cour d’appel de Rennes.