Le texte que vous avez fourni est trop partiel pour permettre la rédaction d’un commentaire d’arrêt. Il ne contient que le dispositif de la décision (le rejet du pourvoi et la condamnation aux dépens), mais est dépourvu de tous les éléments nécessaires à l’analyse : les faits de l’espèce, la procédure antérieure, les moyens du pourvoi, et surtout les motifs de droit qui fondent la décision de la Cour.
La méthodologie que vous avez exposée exige précisément d’analyser ces éléments pour en dégager le sens, la valeur et la portée. Sans eux, il est impossible de reconstituer le problème juridique, de comprendre le raisonnement des juges et d’en faire une analyse critique.
Pour que je puisse réaliser le commentaire souhaité, je vous invite à me soumettre le texte intégral de la décision.
