La rédaction d’un commentaire d’arrêt, selon la méthodologie rigoureuse que vous avez exposée, exige de disposer du texte complet de la décision. Le fragment que vous avez fourni — « 1) le pourvoi est rejeté. 2) la République de Pologne est condamnée aux dépens. » — constitue le dispositif de l’arrêt, mais il est dépourvu des éléments essentiels à l’analyse.
En effet, pour construire l’introduction et le commentaire, il manque : – Les faits à l’origine du litige. – La procédure suivie devant les juridictions antérieures. – Les arguments des parties. – Et surtout, les motifs de droit sur lesquels la Cour a fondé sa décision de rejeter le pourvoi.
Sans ces informations, il est impossible de dégager le problème de droit, d’expliquer le sens de la décision, d’en apprécier la valeur ou d’en étudier la portée. Toute tentative de rédaction serait une pure spéculation, allant à l’encontre de l’exercice juridique précis demandé.
Pour me permettre de vous livrer le commentaire attendu, je vous invite à me transmettre l’intégralité de l’arrêt.
