Cour de justice de l’Union européenne, le 16 novembre 2023, n°C-595/22

Pour rédiger le commentaire d’arrêt comme vous l’avez demandé, le texte complet de la décision est indispensable.

Le fragment que vous avez fourni ne contient que le *dispositif* de l’arrêt (le rejet du pourvoi et la condamnation aux dépens), mais il manque les éléments cruciaux pour une analyse juridique. Conformément à la méthodologie que vous avez détaillée, la rédaction d’un commentaire nécessite de connaître : les faits de l’espèce, le déroulement de la procédure, les arguments des parties et surtout, les motifs de droit sur lesquels la Cour a fondé sa décision.

Sans ces informations, il est impossible de dégager le problème de droit, d’analyser le sens, la valeur et la portée de l’arrêt.

Je vous invite à me soumettre l’intégralité de l’arrêt afin que je puisse procéder à la rédaction du commentaire.

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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