Pour rédiger le commentaire d’arrêt que vous attendez, le texte fourni est insuffisant. Il ne présente que le dispositif de la décision, c’est-à-dire sa conclusion (le rejet du pourvoi et la répartition des dépens), sans inclure les motifs qui la fondent.
Conformément à la méthodologie que vous avez exposée, l’analyse du sens, de la valeur et de la portée d’un arrêt requiert impérativement de connaître les faits de l’espèce, la procédure, les arguments des parties et, surtout, le raisonnement juridique développé par la juridiction.
Ces éléments essentiels se trouvent dans les motifs de la décision. Sans eux, il est impossible de construire une analyse pertinente et de répondre à vos exigences.
Je vous invite donc à me soumettre le texte intégral de la décision à commenter.
