Le texte que vous avez fourni est le dispositif d’une décision de justice, c’est-à-dire sa conclusion, et non l’arrêt dans son intégralité. Il indique que le pourvoi est rejeté et qu’une partie est condamnée aux dépens, mais il ne contient aucun des éléments nécessaires à la rédaction d’un commentaire d’arrêt.
Pour réaliser le travail que vous attendez, conformément à la méthodologie que vous avez exposée, il me faudrait le texte complet de la décision, incluant :
1. L’exposé des faits. 2. Le déroulement de la procédure antérieure. 3. Les arguments des parties (les moyens du pourvoi). 4. Les motifs (le raisonnement de la juridiction) qui expliquent pourquoi le pourvoi est rejeté.
Sans ces informations, il est impossible de dégager la question de droit, d’analyser le sens, la valeur et la portée de la décision.
Je reste à votre disposition pour rédiger le commentaire dès que vous m’aurez transmis l’arrêt complet.
