Pour rédiger le commentaire d’arrêt conformément à vos instructions, il est indispensable de disposer du texte intégral de la décision. L’extrait que vous avez fourni ne contient que le dispositif, c’est-à-dire la solution finale (le rejet du pourvoi et la condamnation aux dépens), mais il est dépourvu des éléments essentiels à l’analyse : les faits de l’espèce, le déroulement de la procédure, et surtout, les motifs qui exposent le raisonnement juridique de la juridiction.
Sans ces informations, il est impossible de dégager la question de droit, d’analyser le sens, la valeur et la portée de la décision comme l’exige la méthodologie du commentaire d’arrêt.
Je suis prêt à commencer la rédaction dès que vous m’aurez transmis la décision complète.
