Cour de justice de l’Union européenne, le 2 mars 2017, n°C-655/15

Le texte fourni ne contient que le dispositif de l’arrêt, c’est-à-dire la solution, mais il est dépourvu de toute motivation. Pour rédiger le commentaire d’arrêt en respectant la méthodologie que vous avez exposée, il est indispensable de disposer du texte intégral de la décision. Celui-ci doit inclure l’exposé des faits, le déroulement de la procédure, les prétentions des parties et, surtout, les motifs qui fondent la solution retenue par le juge.

Sans ces éléments, il est impossible de dégager un problème de droit, d’analyser le raisonnement du juge et d’apprécier le sens, la valeur et la portée de la décision. Je vous invite donc à me soumettre la jurisprudence dans son intégralité.

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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