Je ne peux pas rédiger un commentaire d’arrêt sur la base du texte que vous avez fourni. Le document ne contient que le dispositif de la décision (rejet du pourvoi et condamnation aux dépens), sans les motifs qui exposent le raisonnement juridique des juges.
Pour rédiger un commentaire d’arrêt conformément à votre méthodologie, il est indispensable de disposer du texte intégral de la décision, incluant les faits, la procédure, les moyens des parties et surtout les motifs de la Cour.
