Pour rédiger le commentaire d’arrêt en respectant la méthodologie que vous avez exposée, le texte intégral de la décision est indispensable.
Le passage fourni ne constitue que le dispositif de l’arrêt (la solution : rejet du pourvoi et condamnation aux dépens), mais il ne contient ni les faits de l’espèce, ni la procédure antérieure, ni les moyens des parties, ni surtout les motifs qui fondent le raisonnement juridique de la juridiction.
Sans ces éléments essentiels, il est impossible de dégager une problématique de droit et de procéder à l’analyse du sens, de la valeur et de la portée de la décision, comme l’exige l’exercice du commentaire d’arrêt.
Je vous invite donc à soumettre le texte complet de la jurisprudence afin que je puisse réaliser le travail demandé.
