Le document que vous avez fourni constitue le dispositif d’une décision de justice, c’est-à-dire sa conclusion, et non l’arrêt dans son intégralité. Il indique que le pourvoi est rejeté et que l’une des parties est condamnée aux dépens.
Pour rédiger un commentaire d’arrêt conformément à la méthodologie que vous avez exposée, il est indispensable de disposer du texte complet de la décision. Celui-ci inclut l’exposé des faits, le déroulement de la procédure, les moyens des parties et, surtout, les motifs qui exposent le raisonnement juridique de la juridiction.
Sans ces éléments, il est impossible de dégager la question de droit, d’analyser le sens, la valeur et la portée de la solution retenue par les juges.
Je vous invite donc à me soumettre le texte intégral de la décision que vous souhaitez faire commenter.
