Cour de justice de l’Union européenne, le 27 juin 2024, n°C-166/19

Pour rédiger le commentaire d’arrêt selon la méthodologie que vous avez détaillée, le texte complet de la décision est indispensable. Le document fourni ne contient que le dispositif, c’est-à-dire la solution finale du litige, et non les motifs qui expliquent le raisonnement des juges.

Afin de réaliser le travail demandé, il est nécessaire de disposer des éléments suivants, qui sont absents du texte transmis :

1. **L’exposé des faits** à l’origine du litige. 2. **Le déroulement de la procédure** devant les juridictions antérieures. 3. **Les prétentions et les arguments** des différentes parties. 4. **La question de droit** qui était posée à la juridiction. 5. **Les motifs de la décision**, qui contiennent l’argumentaire juridique de la Cour pour parvenir à la solution.

Sans ces informations, il est impossible de reconstituer le sens, la valeur et la portée de la décision.

Je vous invite donc à me fournir le texte intégral de la jurisprudence afin que je puisse procéder à la rédaction du commentaire.

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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