Pour rédiger un commentaire d’arrêt conformément à votre méthodologie, il est indispensable de disposer du texte intégral de la décision, ou a minima d’un résumé substantiel.
Le document que vous avez fourni ne contient que le dispositif de l’arrêt, c’est-à-dire la solution finale adoptée par la juridiction (rejet du pourvoi, condamnation aux dépens). Il est dépourvu des éléments essentiels suivants, que vos instructions décrivent comme nécessaires :
1. **Les faits** à l’origine du litige. 2. **La procédure** antérieure (décisions des juridictions du fond, arguments des parties). 3. **Les moyens** du pourvoi (les arguments juridiques soulevés par le demandeur). 4. **Les motifs** de la décision (le raisonnement juridique développé par la Cour pour parvenir à sa solution). 5. **Le problème de droit** précis qui était posé à la Cour.
Sans ces informations, il est impossible de procéder à l’analyse requise (sens, valeur, portée de la décision) et de construire le plan structuré que vous attendez. Le commentaire se limiterait à une paraphrase du résultat, ce que votre méthodologie proscrit explicitement.
Je vous invite à me soumettre le texte complet de la décision afin que je puisse réaliser le travail demandé.
