Pour rédiger le commentaire d’arrêt selon la méthodologie que vous avez détaillée, il est indispensable de disposer du texte intégral de la décision.
Le document que vous avez soumis ne contient que le dispositif de l’arrêt, c’est-à-dire la solution finale (« le pourvoi est rejeté »), ainsi que la condamnation aux dépens. Il manque l’ensemble des motifs, qui exposent les faits de l’espèce, la procédure antérieure, les arguments des parties et, surtout, le raisonnement juridique suivi par la juridiction pour parvenir à sa décision.
Sans ces éléments, il est impossible : 1. De rédiger l’introduction (faits, procédure, problème de droit). 2. D’analyser le sens, la valeur et la portée de la décision dans le corps du commentaire.
Je vous invite donc à fournir le texte complet de la jurisprudence afin que je puisse réaliser le travail demandé.
