Cour de justice de l’Union européenne, le 5 décembre 2019, n°C-642/18

Le texte que vous avez fourni est trop succinct pour permettre la rédaction d’un commentaire d’arrêt. Il ne s’agit que du dispositif de la décision (la solution), sans les faits, la procédure, les moyens des parties, ni les motifs (le raisonnement de la juridiction).

Pour rédiger un commentaire d’arrêt tel que vous le demandez, il est indispensable de disposer du texte complet de la décision. Les règles méthodologiques que vous avez énoncées (analyse du sens, de la valeur et de la portée) ne peuvent être appliquées sans connaître le contexte factuel et juridique de l’affaire, ainsi que l’argumentation développée par les juges pour justifier leur décision de rejeter le recours pour irrecevabilité.

Pourriez-vous fournir l’intégralité de l’arrêt à commenter ?

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

En savoir plus sur Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture