Cour de justice de l’Union européenne, le 6 juin 2018, n°C-32/17

Il m’est impossible de rédiger un commentaire d’arrêt sur la base des informations que vous avez fournies. Le texte que vous avez soumis n’est que le dispositif d’une décision de justice, qui se contente d’indiquer que le pourvoi est rejeté et que l’une des parties est condamnée aux dépens.

Pour rédiger un commentaire d’arrêt conforme à la méthodologie que vous avez détaillée, il est indispensable de disposer du texte intégral de la décision, incluant :

1. **L’exposé des faits** à l’origine du litige. 2. **Le déroulement de la procédure** devant les juridictions précédentes. 3. **Les moyens et arguments** des parties. 4. **Le raisonnement juridique** suivi par les juges pour parvenir à leur solution. 5. **La question de droit** précise qui a été tranchée.

Sans ces éléments, toute tentative de commentaire ne serait que pure spéculation et ne répondrait pas aux exigences d’une analyse juridique rigoureuse. Je suis donc dans l’incapacité de donner suite à votre demande.

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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