Cour de justice de l’Union européenne, le 9 juin 2016, n°C-608/13

Bonjour. Pour rédiger le commentaire d’arrêt que vous attendez, il me manque l’essentiel de la décision de justice.

Le texte que vous avez fourni ne constitue que le *dispositif* de l’arrêt, c’est-à-dire sa conclusion (le pourvoi est rejeté et une partie est condamnée aux dépens).

Or, la méthodologie très détaillée que vous m’avez exposée requiert l’analyse des éléments suivants, qui sont absents :

1. **Les faits** de l’affaire. 2. **La procédure** ayant mené à la décision (jugement de première instance, arrêt d’appel). 3. **Les prétentions des parties** et les arguments développés. 4. **Les motifs** de la décision : c’est le raisonnement juridique des juges qui permet d’identifier la question de droit, d’expliquer le sens de l’arrêt, d’en apprécier la valeur et d’en étudier la portée.

Sans le corps de l’arrêt (les motifs), il est impossible de procéder à l’analyse et de rédiger le commentaire comme vous le souhaitez.

Je vous invite à me fournir le texte intégral de la jurisprudence afin que je puisse réaliser le travail demandé.

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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