Création d’une formation de surveillant d’espace aquatique – Convention IDCC 1631

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Préambule

Les partenaires sociaux de la branche de l’hôtellerie de plein air ont engagé une réflexion sur les mutations de la profession et leurs besoins en formation, en particulier concernant l’exploitation des espaces aquatiques à vocation récréative.
Les espaces aquatiques représentent un élément important de l’offre proposé par l’hôtellerie de plein air à sa clientèle. Celle-ci essentiellement familiale recherche en effet la possibilité de pratiquer des activités ludiques et récréatives dans un milieu aquatique ne présentant pas de dangers particuliers. Elle est informée qu’une surveillance de l’espace aquatique n’a pas été mis en place, conformément à la réglementation en vigueur : elle assure de ce fait son autosurveillance, notamment en ce qui concerne les enfants.
Cependant, le décret du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif (barrière, alarme, couverture ou abri) destiné à prévenir la noyade des enfants de moins de 5 ans.
Par ailleurs, la norme européenne sur les piscines a été homologuée en France le 1er novembre 2008 et est devenue la norme NF EN 15288, parties 1 et 2. Bien que d’application volontaire, elle constitue de fait une référence incontournable pour les établissements adhérents de la FNHPA parce que celle-ci fait de la sécurité de la clientèle une de ses priorités, mais aussi pour les établissements non adhérents, compte tenu des enjeux de la sécurité dans l’hôtellerie de plein air.
Parmi les éléments forts de la norme figure la possibilité pour l’exploitant de mettre en place, à l’issue d’une évaluation des risques de son espace aquatique, une surveillance, non de la baignade elle-même, mais de l’ensemble de cet espace. Ce service supplémentaire par rapport à la situation actuelle est un atout à la fois en termes de sécurité mais aussi en termes commerciaux.
Pour ces raisons, la FNHPA propose, dès à présent, à ses adhérents et par extension à l’ensemble de la profession, une offre de formation permettant de mettre en place un service de surveillance dans les meilleures conditions et en conformité avec les exigences relatives aux compétences des personnels définies par la norme européenne.
Ces compétences s’incarneront dans la fonction de surveillant d’espace aquatique (SEA) qui peut, sur certains établissements, donner lieu à la création d’un emploi à part entière ou, dans un grand nombre de cas, se conjuguer avec d’autres fonctions et responsabilités exercées dans la structure.
La fonction de SEA pourra par la suite, si cela est jugé utile par la profession, être étendue à des domaines techniques complémentaires.

📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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