D0, article 5 – Convention IDCC 7001

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Salaires au 1er juin 2000.

Article 1er
Revalorisation de la grille des salaires au 1er juin 2000

A compter du 1er juin 2000, les salaires conventionnels mensuels pour 169 heures sont augmentés comme suit :

Le coefficient 130 de la grille ouvriers-employés est revalorisé et s’établit comme suit au 1er juin 2000 :

– coefficient 130 : 7 000 F.

Les salaires mensuels du coefficient 140 au coefficient 180 inclus sont augmentés de 2,5 %.

Les salaires mensuels du coefficient 200 au coefficient 700 inclus sont augmentés de 2 %.

La grille des salaires mensuels pour 169 heures du coefficient 130 au coefficient 700 inclus s’établit comme suit :

……. ………
COEF. SALAIRE
en fr.
……. ………
130 7 000,00
140 7 050,72
160 7 135,32
180 7 356,00
200 7 656,22
220 7 992,33
240 8 328,48
260 8 749,02
280 9 169,60
310 9 800,43
340 10 431,30
370 11 062,24
400 12 192,40
450 14 211,12
500 16 231,25
550 18 249,97
600 20 268,71
650 22 288,82
700 24 307,58
……………..

A compter du 1er juin 2000, et dans les entreprises ayant conclu un accord d’aménagement-réduction du temps de travail, les salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures sont augmentés comme suit :
Le coefficient 130 de la grille ouvriers-employés est revalorisé et s’établit comme suit au 1er juin 2000 :
– coefficient 130 : 7 000 F.
Les salaires mensuels du coefficient 140 au coefficient 180 inclus sont augmentés de 2,5 %.
Les salaires mensuels du coefficient 200 au coefficient 700 inclus sont augmentés de 2 %.
La grille des salaires mensuels pour 151,67 heures du coefficient 130 au coefficient 700 inclus s’établit comme suit :………………. : COEF. :SALAIRE :

en fr.
……. ………
130 7 000,00
140 7 050,72
160 7 135,32
180 7 297,69
200 7 580,58
220 7 913,35
240 8 246,19
260 8 662,57
280 9 078,99
310 9 703,59
340 10 328,21
370 10 952,92
400 12 071,91
450 14 070,70
500 16 070,87
550 18 069,64
600 20 068,43
650 22 068,58
700 24 067,39
…………….

Article 2
Par dérogation à l’article 15, paragraphe  » Avantages acquis  » de la convention collective bétail et viande, aucun salaire réel ne devra être inférieur aux taux horaires résultant de l’application du présent avenant. Article 3
Le présent accord annule et remplace tous accords et avenants antérieurs fixant les bases de rémunération. Dorénavant, la modification de ces bases de rémunération se fera en application des termes de l’article 11 de la convention collective. Article 4
L’alinéa 1er du paragraphe  » Prime annuelle  » de l’article 15 de la convention collective est abrogé et remplacé par l’alinéa suivant :
 » A compter de l’année civile 2000, la prime annuelle est fixée à 7 000 F ou à 1/24 de la rémunération annuelle lorsque ce calcul est plus favorable au salarié. « 
NOTA : Arrêté du 13 octobre 2000 art. 2 : L’extension de l’avenant visé à l’article 1er est prononcée sous réserve de l’application des dispositions de l’article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, ainsi que des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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