← Retour à la convention IDCC 3043
L’accord porte l’ambition de renforcer les moyens des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives afin de conforter la place et le rôle des partenaires sociaux.
Ainsi, les signataires du présent accord souhaitent modifier les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du dialogue social et simplifier le mécanisme de remboursement en annulant et remplaçant l’accord du 20 juin 1984 sur l’indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales, modifié par avenant du 27 février 1991, par les dispositions du présent accord.
Il est prévu le versement d’une dotation aux organisations syndicales représentatives de salariés afin de leur permettre, notamment, de prendre en charge directement les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement de leurs représentants aux réunions paritaires nationales.
Pour ce faire, une contribution annuelle patronale est mise en place et a également pour objet de renforcer l’information auprès des salariés et des chefs d’entreprises sur la convention collective nationale, sur les accords de branche et sur les dispositifs conventionnels existants, notamment en matière de prévention des risques, d’insertion, de formation et de qualification professionnelle (apprentissage, CQP…) et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Les partenaires sociaux, en signant le présent accord, réaffirment ainsi la pertinence du dialogue social de branche visant la conclusion d’accords collectifs constitutifs d’un ensemble de règles communes à toutes les entreprises de la branche et favorisant la régulation économique et sociale du secteur d’autant plus nécessaires du fait du transfert conventionnel (article 7 CCN).
