Disparition d’un enfant mineur

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.

Vous constatez la disparition de votre enfant mineur. Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents. Voici les informations à connaître.

Que faire immédiatement en cas de disparition d'un enfant ?

Que faire immédiatement en cas de disparition d'un enfant ?

Si votre enfant a disparu et que vous n'arrivez pas à le contacter, vous devez tout d'abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille.

Vous devez également le rechercher dans les lieux qu'il a l'habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux,…).

Vous pouvez contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport).

Il est conseillé de vous renseigner sur l'horaire auquel votre enfant est reparti seul.

De même, en cas de fugue, il est recommandé de vérifier si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d'identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable,…).

Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?

Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?

Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

Départ sans affaires personnelles

Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap

Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces

Suspicion de radicalisation.

  • Départ sans affaires personnelles
  • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
  • Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
  • Suspicion de radicalisation.

Qui contacter pour signaler la disparition inquiétante d'un mineur ?

Qui contacter pour signaler la disparition inquiétante d'un mineur ?

En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile. Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.

La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.

Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.

Comment les services de police ou de gendarmerie interviennent-ils après le signalement de la disparition d'un mineur ?

Comment les services de police ou de gendarmerie interviennent-ils après le signalement de la disparition d'un mineur ?

Dès la déclaration, les services de police ou de gendarmerie lancent une enquête pour retrouver l’enfant.

L'enquête comprend les phases suivantes :

Collecte d’informations auprès des proches et des témoins

Surveillance des déplacements possibles, notamment en vérifiant les caméras de surveillance, les gares et les aéroports.

  • Collecte d’informations auprès des proches et des témoins
  • Surveillance des déplacements possibles, notamment en vérifiant les caméras de surveillance, les gares et les aéroports.

Que se passe-t-il en cas d'enlèvement confirmé d'un mineur ?

Que se passe-t-il en cas d'enlèvement confirmé d'un mineur ?

Uniquement en cas d'enlèvement, le procureur de la République peut décider de déclencher le dispositif Alerte enlèvement. Ce dispositif permet d'alerter les médias et de diffuser le signalement de l'enfant enlevé. Toutefois, le déclenchement de cette alerte n'est pas systématique.

Comment obtenir de l'aide et du soutien en cas de disparition d'un mineur ?

Comment obtenir de l'aide et du soutien en cas de disparition d'un mineur ?

Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.

Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés

Par téléphone

116 000 (gratuit)

Accessible 7j/7 et 24h/24.

Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.

Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Il a pour mission l'écoute et le soutien aux familles d'enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.

Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en France ou à l'étranger.

Par téléphone

Par téléphone

116 000 (gratuit)

Accessible 7j/7 et 24h/24.

Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.

Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Par messagerie

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

Par téléphone

116 000 (gratuit)

Accessible 7j/7 et 24h/24.

Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.

Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Par messagerie

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Textes de reference

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F10385 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

En savoir plus sur Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture